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Adhérer

Les contributions des entreprises au financement de la formation tout au long de la vie sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise.

Dates clés

Au 28 février : versement de la contribution Formation Professionnelle Continue

Au 30 avril : dépôt des déclarations fiscales n°2483 et 2068

Le 9 septembre au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 1ère réunion sur le Plan de formation

Le 30 septembre au plus tard : tenue de la 1ère réunion du CE sur le Plan de formation

Le 9 décembre  au plus tard : communication au CE des documents en vue de la 2nde réunion sur le plan de formation

Le 30 décembre au plus tard : tenue de la 2nde réunion du CE sur le plan de formation

 

 

Taux de contributions
Franchissement de seuil
Calcul des effectifs
Qu'est ce que le FPSPP ?

Taux FPSPP à reporter sur votre bordereau
Bordereaux de versement
Frais de CCI 2009