Ici du texte ou des images pour le contenu alternatif pris en compte par les moteurs de recherche
Obligations conventionnelles

Les contributions des entreprises au financement de la formation tout au long de la vie sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise.

Entreprise de moins
de 10 salariés


Cotisation obligatoire :
0,55 % de votre Masse salariale brute annuelle

Entreprise de 10 à 19 salariés

Cotisation obligatoire : 1,05 % de votre Masse salariale brute annuelle

Entreprise de 20 salariés
et plus

Cotisation obligatoire : 1,6 % de votre Masse salariale brute annuelle

(1) Selon les accords de branche, un versement minimum obligatoire peut vous être demandé. Pour plus d’informations, consultez la page de votre branche.

 

 

Franchissement de seuil
Calcul des effectifs
Circulaire N. DSS5B201038 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs
Qu'est ce que le FPSPP ?
Remplir ses obligations en ligne avec OPCABOXFPSPP

Taux FPSPP
Bordereaux de versement
Frais de CCI 2009